Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par DIGIVODA. La signature d'un devis ou l'inscription via CPF implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'inscription à une formation s'effectue directement sur le site ou par contact avec DIGIVODA. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
L'inscription est considérée comme définitive après :
Tarifs : Les tarifs des formations sont indiqués sur le site. DIGIVODA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au jour de l'inscription.
Paiement : Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :
Facturation : Une facture est adressée au client ou à l'organisme financeur après le règlement ou à l'issue de la formation.
Le programme détaillé est disponible sur le site. La formation se déroule généralement sur 3 jours (2 jours en distanciel visio + 1 jour en présentiel pratique).
DIGIVODA se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme pour répondre aux évolutions réglementaires ou pédagogiques.
Annulation par le client : Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit (email). Selon le délai d'annulation, des frais de dédit peuvent être retenus conformément aux conditions stipulées dans la convention de formation.
Annulation par DIGIVODA : DIGIVODA se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le client pourra choisir une nouvelle date ou demander le remboursement intégral des sommes versées.
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme, à être présent aux sessions (visio et présentiel) et à fournir les justificatifs nécessaires (feuilles d'émargement, etc.).
Tous les supports de formation (documents, vidéos, présentations) sont la propriété exclusive de DIGIVODA et sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable écrite.
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité détaillée dans les Mentions Légales.
DIGIVODA est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la prestation de formation. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de DIGIVODA.
L'exécution des obligations de DIGIVODA est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
DIGIVODA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.